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Labour and Immigration
Sécurité et de l'hygiène du travail
Aperçu
La majorité des lieux de travail exploités dans la province relèvent de la Loi sur la sécurité et l'hygiène du travail et de ses règlements d'application.
La Direction de la sécurité et de l’hygiène du travail veille à l’application de la Loi sur la sécurité et l’hygiène du travail et de ses trois règlements d’application afin de s’assurer que les lieux de travail du Manitoba sont sains et sécuritaires.
Les activités d'inspection et d'enquête sont axées sur un meilleur respect des lois dans l'objectif de réduire le nombre de blessures, de maladies graves et d'accidents mortels qui surviennent sur le lieu de travail.
Les mesures d'exécution de la Direction de la sécurité et de l'hygiène du travail ciblent les secteurs et les dangers à grand risque, ainsi que le non-respect volontaire ou répété des dispositions législatives. En plus des mesures d'exécution ciblées, la Direction mène aussi des inspections aléatoires pour assurer une application uniforme de ces dispositions à l'échelle de la province.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les stratégies d'exécution actuelles, cliquez ici : Stratégies d’exécution
Statistiques et rapports
- Les agents de sécurité et d'hygiène effectuent environ 5 500 inspections par année.
- Environ 55 % de ces inspections entraînent l'émission d'un ou de plusieurs ordres à l'employeur.
- Les ordres d'amélioration sont donnés lorsqu'une contravention prioritaire est constatée, et ils exigent la mise en place de mesures dans un certain délai afin d'assurer la sécurité et la santé des travailleurs. Environ 9 000 ordres d'amélioration sont donnés chaque année.
- Quand un agent observe l'existence d'un danger imminent, il peut ordonner l'arrêt immédiat du travail, et ce, jusqu'à ce qu'il soit satisfait que le danger ait été géré de manière adéquate. Environ 400 ordres d'arrêt du travail sont donnés chaque année.
- La Direction de la sécurité et de l'hygiène du travail reçoit chaque année plus de 8 500 appels téléphoniques et des centaines de courriels, comprenant des questions générales, des signalements de conditions de travail dangereuses et des rapports d'incidents graves sur un lieu de travail.
- Un agent trie environ 1 400 signalements en vue de leur suivi plus poussé. Pour ce faire, il prend en compte le niveau de risque, les circonstances entourant chaque cas et l'historique de l'employeur relativement aux questions de santé et de sécurité.
- Un agent trie environ 1 400 signalements en vue de leur suivi plus poussé. Pour ce faire, il prend en compte le niveau de risque, les circonstances entourant chaque cas et l'historique de l'employeur relativement aux questions de santé et de sécurité.
- En moyenne, plus de 1 500 accidents graves sont signalés à la Direction chaque année. Dans environ 15 % de ces cas, un agent est immédiatement envoyé sur place pour faire un suivi.
- Les sanctions administratives, qui varient entre 1 000 $ et 5 000 $, sont réservées aux cas de non-conformité volontaire, grave ou répétée. En moyenne, de 15 à 20 sanctions sont imposées chaque année.
- De 10 à 15 dossiers environ sont transmis aux fins d'examen par Justice Manitoba.
- Des frais peuvent être facturés lorsque :
- des blessures ou des maladies sont directement causées par une contravention aux dispositions législatives relatives à la sécurité et à l'hygiène;
- le non-respect volontaire ou répété des exigences en matière de sécurité et d'hygiène est observé;
- le travail se poursuit après l'émission d'un ordre d'arrêt du travail.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les ordres, les sanctions et les déclarations de culpabilité, cliquez ici : Ordres d’arrêt du travail, sanctions et déclarations de culpabilité.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les statistiques d'exécution, cliquez ici : Rapports (*en anglais seulement)