Soutien à la réponse des autorités locales

Les systèmes fédéraux et provinciaux de gestion des urgences placent la responsabilité principale de répondre aux urgences à l’échelle municipale, quelle que soit l’ampleur de l’urgence. Le rôle clé des municipalités en matière de réponse aux situations d’urgence nécessite un engagement continu relativement à l’acquisition d’expérience et à l’établissement de relations et de ressources à l’échelle communautaire.

Rapports d’incidents aux autorités locales

Rapport sur la situation locale

L’Organisation des mesures d’urgence exige des autorités locales qu’elles fournissent un rapport sur la situation locale afin de permettre une mise en œuvre coordonnée des ressources du gouvernement provincial pour faire face à la situation d’urgence en cours ou à venir. Il est possible de remplir un rapport sur la situation locale en ligne ou de le télécharger et de le transmettre ensuite à l’Organisation des mesures d’urgence.

Soutien aux autorités locales en cas d’incident

État d’urgence local

Les autorités locales peuvent proclamer un état d’urgence local en vertu des paragraphes 11(1) et 11(2) de la Loi sur les mesures d’urgence. De telles proclamations peuvent être essentielles, voire capitales, si les autorités locales veulent pouvoir prendre les mesures nécessaires pour assurer une protection maximale des personnes, des biens et de l’environnement.

Un état d’urgence local peut être déclaré par une autorité locale pour acquérir et exercer les pouvoirs énoncés aux paragraphes 11(1) et 11(2) de la Loi sur les mesures d’urgence. Généralement, l’état d’urgence local est proclamé quand une situation d’urgence est imminente ou est en train de se produire.

Dès la proclamation d’un état d’urgence local, et pendant toute la durée de cet état d’urgence, le ministre ou l’autorité locale peuvent ordonner à une personne ou à toute autre partie de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir ou limiter des pertes de vie et des dommages importants aux biens ou à l’environnement. La proclamation d’un état d’urgence local est valable pour une période de 30 jours à compter de la date de proclamation.

Les autorités locales ont la responsabilité d’utiliser les pouvoirs supplémentaires disponibles lorsqu’elles ont déclaré un état d’urgence local de manière appropriée et prudente.
En vertu d’un état d’urgence local, les autorités locales peuvent prendre le dessus sur les droits individuels et ceux des propriétaires, et par conséquent, les actions entreprises dans ces circonstances exceptionnelles doivent être permises en vertu de la Loi sur les mesures d’urgence, raisonnablement nécessaires dans la situation d’urgence ou le sinistre en question et proportionnelles à la perte ou au dommage que l’action cherche à éviter.

Exemple d’état d’urgence local

Exemple d’état d’urgence local (PDF)

Pouvoirs pendant un état d’urgence local

  • Faire appliquer des plans d’urgence;
  • utiliser tous les biens réels ou personnels nécessaires pour prévenir, combattre ou atténuer les effets d’une situation d’urgence ou d’un sinistre;
  • autoriser ou exiger l’aide de toute personne en fonction de sa compétence;
  • réglementer, permettre ou interdire les déplacements à destination ou en provenance d’une région donnée ou sur un chemin, une rue ou une route;
  • faire évacuer les personnes, faire déplacer le bétail et les biens personnels et prendre les mesures nécessaires pour assurer leur protection;
  • réglementer ou prévenir le déplacement des personnes, du bétail et des biens personnels d’une région désignée qui peut être frappée par une maladie contagieuse;
  • autoriser une personne à pénétrer dans un immeuble ou sur un bien-fonds sans mandat;
  • faire démolir ou enlever les arbres, les constructions ou les récoltes afin de prévenir, de combattre ou d’atténuer les effets d’une situation d’urgence ou d’un sinistre;
  • autoriser l’obtention et la distribution des ressources nécessaires et la prestation des services essentiels;
    • réglementer la distribution et la disponibilité des biens et des services essentiels ainsi que des ressources nécessaires;
  • prévoir le rétablissement des installations essentielles, la distribution des approvisionnements essentiels ainsi que le maintien et la coordination des services médicaux, sociaux et des autres services essentiels en cas de situation d’urgence;
  • dépenser les sommes nécessaires pour payer les dépenses causées par la situation d’urgence ou le sinistre.

Notification du public

Le contenu de la proclamation d’un état d’urgence local doit être communiqué au public de la manière la plus rapide et la plus efficace possible. La notification publique d’un état d’urgence local doit inclure les éléments suivants :

  • le motif pour déclarer un état d’urgence local;
  • la zone touchée ou l’ampleur de la situation d’urgence;
  • un appel au public d’obéir à tous les ordres émis par la municipalité ou les autorités durant la situation d’urgence;
  • un appel au public de se tenir à l’écart de la zone touchée par la situation d’urgence;
  • une mention au public indiquant que tout le personnel d’intervention d’urgence s’acquittera de ses fonctions avec diligence.

Lignes directrices des services sociaux d’évacuation et d’urgence

48 premières heures

Services sociaux d’urgence (soutien provincial)

Les services sociaux d’urgence provinciaux ont élaboré un ensemble de lignes directrices. Ils fournissent des recommandations sur la façon dont les municipalités devraient planifier la prestation des services sociaux d’urgence en cas de catastrophe ou d’urgence.

Ressources d’évacuation (municipales)

Les services sociaux d’urgence du Manitoba ont fourni les modèles de formulaires suivants que les collectivités peuvent utiliser pour les événements d’évacuation.