Adultes ayant une incapacité mentale
Gestion des dossiers
Les affaires personnelles et financières de chaque client sont administrées individuellement de manière à servir au mieux ses intérêts. Des facteurs comme les volontés, les besoins, les valeurs et les croyances du client, son état de santé et le pronostic, ainsi que la valeur et la nature de ses biens et de ses revenus sont tous pris en compte.
Un administrateur des Services aux adultes est assigné à chaque client pour l'administration de ses affaires. Cet administrateur des Services aux adultes coordonne tous les aspects de la gestion du dossier. Le personnel du tuteur et curateur public comprend des avocats et des spécialistes financiers dans divers domaines comme les placements et la fiscalité. Ils soutiennent les administrateurs des Services aux adultes dans la gestion de chaque dossier.
Les administrateurs des Services aux adultes ont pour principe directeur d'agir au mieux des intérêts de chaque client. Ils tentent dans toute la mesure du possible de prendre les décisions que le client aurait prises s'il en avait été capable. Il est conseillé aux parents d'un client dont les biens sont gérés par le tuteur et curateur public de garder contact avec l'administrateur des Services aux adultes afin d'aider ce dernier à mieux comprendre les circonstances et les problèmes touchant le client.
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La gestion des dossiers touche les principaux domaines suivants :
- Gestion de l'actif
- Gestion des dépenses et des dettes
- Gestion des soins personnels
- Gestion des placements
- Gestion fiscale
Gestion de l'actif
Le tuteur et curateur public administre tous les éléments d'actif du client – espèces, placements, biens immobiliers, biens ménagers, véhicules, etc. Le tuteur et curateur public aide également à déterminer toute source de revenus à laquelle le client a droit, et dépose une demande pour ces prestations au nom du client. Il peut s'agir de prestations de retraite, d'aide sociale ou d'autres prestations gouvernementales. Le tuteur et curateur public a pour rôle de fournir des services et de protéger les intérêts des clients; il ne verse aucuns fonds aux clients.
Les effets des maladies mentales et des troubles associés au vieillissement varient. Une personne peut être en mesure de gérer certaines choses, mais pas d'autres. Le tuteur et curateur public tente de gérer l'actif du client en respectant au mieux l'indépendance et les capacités de ce dernier. Tant que l'actif du client est sécurisé, le tuteur et curateur public coopérera et limitera son rôle au minimum.
Le tuteur et curateur public a pour règle de faire participer les clients et leur famille à la gestion des principaux éléments d'actif et des articles ayant une valeur sentimentale. Il le fait selon le niveau de compréhension du client, l'intérêt et la disponibilité des parents proches et les circonstances opérationnelles. Il peut également arriver que le désaccord au sein d'une famille soit tel que le tuteur et curateur public soit obligé de prendre une décision sans l'avis de la famille.
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Gestion des dépenses et des dettes
Dans les limites de la capacité d'un client de payer, ses obligations financières sont honorées par le tuteur et curateur public à partir des fonds du client. En ce qui concerne les clients vivant dans la communauté, ces obligations comprennent le paiement du loyer ou de l'hypothèque, les factures de services publics, les impôts, les provisions, etc. Pour ce qui est des clients résidant dans un foyer de soins personnels, un hôpital ou un autre établissement, le tuteur et curateur public paie les frais de résidence et verse des sommes supplémentaires pour les autres commodités, dans les limites de son budget.
Si de l'argent d'un client a disparu en raison d'une mauvaise gestion passée ou d'une exploitation financière, le tuteur et curateur public enquêtera sur les faits. Si les circonstances l'exigent, le bureau pourra intenter une action en justice au nom du client pour tenter de récupérer ces fonds.
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Gestion des soins personnels
Il appartient au tuteur et curateur public de prendre des décisions sur les soins personnels aux clients. Dans certains cas, cela signifie décider l'endroit où le client demeurera et la personne avec qui il doit le faire, et consentir de manière éclairée à un traitement médical. Le dossier de chaque client est géré individuellement et les décisions sont prises au mieux de ses intérêts.
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Gestion des placements
Le bureau du tuteur et curateur public emploie du personnel spécialement formé en comptabilité et en placements. Ce personnel collabore étroitement avec les administrateurs des Services aux adultes. Ils veillent à ce que les meilleures décisions soient prises pour préserver l'actif des clients et pour optimiser les bénéfices pouvant être retirés de cet actif.
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Gestion fiscale
Les déclarations de revenus des clients sont produites chaque année par le service comptable du bureau du tuteur et curateur public. Les crédits remboursés dans le cadre de l'impôt sont versés aux comptes des clients.
Si les clients n'ont pas produit de déclaration de revenus pour des années antérieures, le personnel du tuteur et curateur public le fera en leur nom. L'information indiquée sur les déclarations de revenus correctement remplies est utilisée dans certains cas pour déterminer le montant de prestations auxquelles les clients ont droit, ainsi que les taux des frais de résidence dans les établissements de soins de longue durée.
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