Adultes vulnérables

Gestion des dossiers

L'administration des affaires des Adultes ayant une déficience intellectuelle se fait de façon semblable à celle des adultes ayant une incapacité mentale. Le tuteur et curateur public peut être nommé subrogé à l'égard des biens seulement, à l'égard des soins personnels seulement ou encore à l'égard des biens et des soins personnels. Quel que soit le genre de nomination, le tuteur et curateur public tient compte des volontés, des besoins, des valeurs et croyances du client, de son état de santé et du pronostic, ainsi que de la valeur et la nature de ses biens et revenus.

Un administrateur des Services aux adultes est assigné à chaque client pour l'administration de ses affaires. L'administrateur des Services aux adultes coordonne tous les aspects de la gestion du dossier. Le tuteur et curateur public emploie aussi des avocats et des spécialistes financiers dans divers domaines comme les placements et la fiscalité. Ils soutiennent les administrateurs des Services aux adultes dans la gestion de chaque dossier.

Les administrateurs des Services aux adultes ont pour principe directeur d'agir au mieux des intérêts de chaque client. Il est conseillé aux parents d'un client de garder contact avec l'administrateur des Services aux adultes afin d'aider ce dernier à mieux comprendre les circonstances et les besoins du client.

La gestion des dossiers touche les principaux domaines suivants :

Gestion de l'actif

Pour gérer l'actif d'un adulte vulnérable, le tuteur et curateur public doit être nommé subrogé à l'égard des biens. Dans ce cas, les principes suivants s'appliquent :

Le tuteur et curateur public administre tous les éléments d'actif du client - espèces, placements, biens immobiliers, biens ménagers, véhicules, etc. Le tuteur et curateur public aide également à déterminer toute source de revenus à laquelle le client a droit, et dépose une demande pour ces prestations au nom du client. Il peut s'agir d'aide sociale ou d'autres prestations gouvernementales. Le tuteur et curateur public a pour rôle de fournir des services et de protéger les intérêts des clients; il ne verse aucuns fonds aux clients.

Les effets des maladies mentales et des troubles du développement varient. Les clients peuvent donc être en mesure de gérer certaines choses, mais pas d'autres. À titre de subrogé, le tuteur et curateur public tente de gérer l'actif du client en respectant au mieux l'indépendance et les capacités de ce dernier. Tant que les biens du client sont sécurisés, le tuteur et curateur public coopérera et limitera son rôle au minimum.

Le tuteur et curateur public a pour règle de faire participer les clients et leur famille à la gestion des principaux éléments d'actif et des articles ayant une valeur sentimentale. Il le fait selon le niveau de compréhension du client, l'intérêt et la disponibilité des parents proches et les circonstances opérationnelles.

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Gestion des dépenses et des dettes

Pour gérer les dépenses ou les dettes d'un adulte vulnérable, le tuteur et curateur public doit être nommé subrogé à l'égard des biens. Dans ce cas, les principes suivants s'appliquent :

Dans les limites de la capacité d'un client de payer, ses obligations financières sont honorées par le tuteur et curateur public à partir des fonds du client. En ce qui concerne les clients vivant dans la communauté, ces obligations comprennent le paiement du loyer ou de l'hypothèque, les factures de services publics, les impôts, les provisions, etc. Pour ce qui est des clients résidant dans un établissement de soins à long terme, le tuteur et curateur public veille au paiement des frais de résidence et verse des sommes supplémentaires pour d'autres commodités, dans les limites de son budget.

Si de l'argent d'un client a disparu en raison d'une mauvaise gestion passée ou d'une exploitation financière, le tuteur et curateur public enquêtera sur les faits. Si les circonstances l'exigent, le bureau pourra intenter une action en justice au nom du client pour tenter de récupérer ces fonds.

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Gestion des soins personnels

Pour gérer les affaires personnelles d'un adulte vulnérable, le tuteur et curateur public doit être nommé subrogé à l'égard des soins personnels. Dans ce cas, les principes suivants s'appliquent :

Le tuteur et curateur public gérera la prestation de soins personnels aux clients. Dans certains cas, cela signifie décider l'endroit où le client demeurera et la personne avec qui il doit le faire, et consentir de manière éclairée à un traitement médical. Comme pour les décisions financières, le dossier de chaque client est géré individuellement et les décisions sont prises au mieux de ses intérêts.

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Gestion des placements

Pour gérer les placements d'un adulte vulnérable, le tuteur et curateur public doit être nommé subrogé à l'égard des biens. Dans ce cas, les principes suivants s'appliquent :

Le bureau du tuteur et curateur public emploie du personnel spécialement formé en comptabilité et en placements. Ce personnel collabore étroitement avec les administrateurs des Services aux adultes. Ils veillent à ce que les meilleures décisions soient prises pour préserver l'actif des clients et pour optimiser les bénéfices pouvant être retirés de cet actif.

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Gestion fiscale

Pour gérer les impôts d'un adulte vulnérable, le tuteur et curateur public doit être nommé subrogé à l'égard des biens. Dans ce cas, les principes suivants s'appliquent :

Les déclarations de revenus des clients sont produites chaque année par le service comptable du bureau du tuteur et curateur public. Les crédits remboursés dans le cadre de l'impôt sont versés aux comptes des clients.

Si un client ou son subrogé précédent n'a pas produit de déclaration de revenus pour des années antérieures, le personnel du tuteur et curateur public le fera en son nom. L'information indiquée sur les déclarations de revenus correctement remplies est utilisée dans certains cas pour déterminer le montant de prestations auxquelles les clients ont droit, ainsi que les taux des frais de résidence dans les établissements de soins de longue durée.

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